Conditions générales d'utilisation et de service
Les présentes conditions générales d'utilisation et de service régissent l'accès au site https://felexia.pro et l'utilisation du service FelexiaERP, édité par Felexia Conseils. FelexiaERP est un produit faisant partie intégrante de Felexia Conseils.
Sommaire
- 1. Objet
- 2. Identification
- 3. Accès au service
- 4. Organisation et administrateur
- 5. Fonctionnalités
- 6. Abonnement
- 7. Essai gratuit
- 8. Paiement
- 9. Résiliation
- 10. Responsabilités de l'utilisateur
- 11. Données saisies
- 12. Disponibilité
- 13. Sauvegarde
- 14. Comptabilité et fiscalité
- 15. Propriété intellectuelle
- 16. Suspension
- 17. Évolution du service
- 18. Protection des données
- 19. Droit applicable
- 20. Contact
1. Objet
FelexiaERP est une solution SaaS de gestion destinée aux entreprises et aux professionnels : ventes, achats, stock, trésorerie, comptabilité, documents et gestion des utilisateurs.
2. Identification
- Produit / service
- FelexiaERP
- Éditeur
- Felexia Conseils
- Site
- https://felexia.pro
- Contact
- contact@felexia.pro
3. Accès au service
- La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service,
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants,
- La connexion via Google peut être proposée comme méthode d'authentification,
- L'utilisateur s'engage à ne pas partager abusivement ses accès,
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
4. Organisation et administrateur
L'administrateur de l'organisation configure l'entreprise, invite les utilisateurs, attribue les droits d'accès et reste responsable des informations saisies au sein de son organisation.
5. Fonctionnalités
FelexiaERP peut inclure, selon les modules activés : ventes, facturation, achats, stock, trésorerie, comptabilité, documents, gestion des utilisateurs et d'autres modules.
6. Abonnement
FelexiaERP commercialise actuellement une seule offre publique : Essentiel.
- Le tarif applicable est celui affiché sur le site FelexiaERP au moment de la souscription,
- L'abonnement peut être proposé en formule mensuelle ou annuelle selon l'offre en vigueur,
- L'abonnement est renouvelé selon la formule choisie,
- La facturation est effectuée par l'éditeur ou son prestataire de paiement,
- Les taxes applicables peuvent s'ajouter au tarif selon la réglementation en vigueur,
- La résiliation est possible dans les conditions décrites ci-dessous.
7. Essai gratuit
Les nouvelles organisations peuvent bénéficier d'un essai gratuit de l'offre Essentiel, 1 mois, sans carte bancaire.
À l'issue de l'essai, l'accès au service peut être suspendu tant qu'un abonnement payant n'est pas souscrit.
8. Paiement
Les paiements en ligne peuvent être traités par Stripe ou tout autre prestataire de paiement indiqué lors de la souscription.
9. Résiliation
- L'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues par l'offre souscrite,
- La résiliation prend effet selon la période déjà payée,
- Les données sont conservées selon les obligations légales applicables,
- L'utilisateur est invité à exporter les données qu'il souhaite conserver avant la clôture du compte lorsque l'export est disponible.
10. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur garantit notamment :
- L'exactitude des données saisies dans le service,
- La légalité des données saisies,
- Qu'il dispose des droits nécessaires sur les données de ses clients, employés et fournisseurs,
- Un usage professionnel et licite du service.
11. Données saisies
Les données métier saisies dans le service restent la propriété de l'organisation utilisatrice.
Felexia Conseils dispose uniquement des droits nécessaires à l'hébergement et au traitement des données permettant de fournir le service.
12. Disponibilité
Felexia Conseils met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
13. Sauvegarde
Des sauvegardes techniques sont mises en œuvre selon l'infrastructure utilisée.
14. Comptabilité et fiscalité
FelexiaERP constitue un outil d'aide à la gestion.
Les fonctions de comptabilité, de TVA, de paie, de fiscalité, de déclarations et d'exports peuvent avoir un caractère préparatoire.
L'utilisateur reste responsable de la vérification et de la validation des données avec ses conseils professionnels. FelexiaERP ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseiller fiscal, ni un conseiller juridique.
15. Propriété intellectuelle
FelexiaERP, son code, son interface, sa marque, son logo et sa documentation sont la propriété de Felexia Conseils ou de leurs titulaires respectifs.
16. Suspension
Felexia Conseils peut suspendre l'accès au service en cas de :
- Fraude ou usage illicite du service,
- Violation grave des présentes conditions,
- Défaut de paiement selon les modalités de l'abonnement.
17. Évolution du service
Felexia Conseils peut ajouter, modifier, améliorer ou supprimer certaines fonctionnalités du service, avec une information appropriée lorsque cela affecte substantiellement le service.
18. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité.
19. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain.
20. Contact
- contact@felexia.pro
